LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES Responsable de traitement En tant que responsable de traitement, le SMMAG assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.
Informations sur les traitements Pour chaque traitement mis en œuvre par le SMMAG, une description générale du traitement et une notice détaillée sont réalisées afin de vous préciser les informations suivantes :
• Objet du traitement • Finalités du traitement • Base légale du traitement • Données traitées (catégories de données traitées, source des données, caractère obligatoire du recueil des données, prise de décision automatisée) • Personnes concernées • Destinataire des données (catégories de destinataires) • Transferts des données en dehors de l’Union européenne • Délai d’effacement des données
Lorsque nous collectons des données directement auprès de vous (lorsque vous remplissez un formulaire ou une enquête par exemple), la description générale du traitement est réalisée avant la collecte de vos données et renvoie nécessairement à la fiche détaillée téléchargeable du traitement, via un lien accessible facilement sur la page ou le document de la collecte.
Lorsque nous ne collectons pas vos données directement auprès de vous (lorsque l’État ou une administration publique nous communique des données par exemple), nous vous faisons parvenir, lorsque cela est possible, cette notice détaillée lors de notre première communication avec vous ou au plus tard sous un mois après réception de vos données.
Sécurité Les données traitées sous la responsabilité de Grenoble-Alpes Métropole font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à notre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).
En outre, les téléservices font l’objet d’une décision d’homologation au référentiel général de sécurité.
VOS DROITS ET L'EXERCICE DE VOS DROITS Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.
Ainsi, vous pouvez :
• Demander l’accès à vos données (droit d’accès) • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification) • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli) • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement) • Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement) • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande par courrier au SMMAG Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 38031 Grenoble Cedex 01
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CONCOURS FAITES DU VÉLO Données collectées Les données collectées sont nom, prénom, adresse électronique, téléphone, réponses au concours et volonté de recevoir des informations en lien avec le SMMAG.
Finalités du traitement Ces données sont utilisées dans le cadre du concours pour déterminer les gagnants des lots. Les personnes ayant donné leur consentement seront ajoutées à la liste de diffusion du SMMAG.
Personnes concernées Le traitement de données concerne les internautes ayant participé volontairement au concours en ligne.
Source des données Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées à l’aide d’un formulaire en ligne.
Durée de conservation des données Les données nécessaires à l’organisation du vote seront conservées jusqu’à la proclamation des résultats et supprimées dans un délai de 6 mois à l’issue de la proclamation des résultats. Les données conservées par les tiers organisateurs seront également supprimées. Les données permettant de diffuser de l’information (identité et adresse électronique) en lien avec le SMMAG seront conservées jusqu’à ce que les personnes s’opposent à recevoir les informations ou retirent leur consentement.
Destinataires des données Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG (Service Management de la Mobilité et de l’Information Multimodale) ou les tiers organisateurs.
Décision automatisée et profilage Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée, ni de profilage.
Caractère obligatoire de la fourniture des données Afin d’être pris en compte, le formulaire en ligne doit recueillir les données suivantes : nom ; prénom ; adresse électronique et le téléphone.
Transfert de données hors de l’Union européenne Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Base juridique du traitement Article 6.1 f) du RGPD – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le SMMAG, à savoir : permettre aux habitants de la Métropole de participer au concours Faites du vélo. Article 6.1 a) du RGPD – la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, à savoir : recevoir des informations en lien avec le SMMAG.
Mesures de sécurité Le SMMAG a adopté une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et met en œuvre conformément à celles-ci toutes les mesures de sécurité nécessaires à son respect.
Droits informatiques et libertés Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également retirer votre consentement à tout moment. > Comprendre vos droits informatique et libertés
Comment pouvez-vous exercer vos droits ? Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du SMMAG pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement. – Contacter le DPO par voie électronique (plateforme de démarches en ligne). – Contacter le DPO par courrier postal : SMMAG - Le Forum, 3, rue Malakoff, 38000 Grenoble
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
